Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
55.5.La présente sous-section s’applique, dans la mesure qui y est prévue, à :
un participant actif le 31 décembre 2013, à l’exception d’un cadre pompier, et visé au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 6;
un participant qui est un professionnel non syndiqué.